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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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STATUTS

Il est formé par la présente une association, conformément à la Loi du 1er Juillet 1901, et établissant les statuts de la manière suivante:

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La dénomination est:

AGIR pour la Prévention des Maladies Professionnelles

ARTICLE DEUX - EXTENSION.

L'association pourra appartenir à une union d'associations européennes ayant un objet similaire.

ARTICLE TROIS - BUT.

Cette association a pour but:

- d'informer sur les risques liés à l'utilisation, entre autres, des produits chimiques et biologiques, dans les entreprises de tous secteurs,

- de conseiller sur les moyens à adopter en termes de prévention,

- de contribuer à l'application effective des réglementations hygiène et sécurité au travail et par la même occasion de contribuer à l'application effective des réglementations visant à la protection de l'Environnement,

- d'apporter tout soutien à la mise en place des régles de prévention en entreprises,

- de défendre les usagers de produits chimiques et biologiques en milieu professionnel,

- de poursuivre, dans l'intérêt général, la protection des usagers de produits chimiques et biologiques en milieu professionnel dans une perspective de société de développement durable,

- d'aider, le cas échéant, à la reconnaissance des maladies professionnelles, liées notamment au risque chimique et biologique,

- d'ester en justice.

ARTICLE QUATRE - SIEGE.

Son siège est à Lille (Nord).

Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans tout autre endroit de la même ville, sur simple décision.

ARTICLE CINQ - DUREE.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE SIX - MOYENS D'ACTIONS.

Les moyens d'actions de l'association sont notamment:

- les publications, les cours, les conférences,

- l'organisation de toutes manifestations,

- les formations et prestations en général

- toute représentation en justice.

ARTICLE SEPT - COTISATIONS COMPOSITIONS.

Droit d'entrée:

Le candidat sociétaire devra, pour que sa demande puisse être prise en considération, verser un droit d'entrée dont le montant est fixé par le conseil d'administration qui soumettra sa décision, pour approbation, à la plus proche assemblée générale.

Cotisatons annuelles:

Au même titre que le droit d'entrée, le montant des cotisations annuelles sera fixé chaque année par le conseil d'administration qui soumettra sa décision, pour approbation, à la plus proche assemblée générale.

L'association se compose:

- des membres bienfaiteurs,

- des membres d'honneur,

- des membres actifs.

Sont considérés comme membres d'honneur ceux qui auront rendu des services à l'association. Ils sont dispensés du droit d'entrée, mais ne sont pas dispensés de verser leur cotisation annuelle.

Sont considérés comme membres actifs ceux qui auront versé la première année le droit d'entrée et la cotisation annuelle, ainsi que pour les années suivantes, la seule cotisation annuelle.

ARTICLE HUIT - CONDITIONS D'ADHESION.

Il n'existe pas, à priori, de conditions pour adhérer à l'association.

La demande d'adhésion est formulée, directement à l'association nationale, par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le seul conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître les raisons de ce refus.

ARTICLE NEUF - RESSOURCES.

Les ressources de l'association se composent:

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques,

- du revenu de ses biens,

- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,

- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs er réglementaires.

ARTICLE DIX - FONDS DE RESERVE.

Le fonds de réserve comprend:

- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,

- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

ARTICLE ONZE - DEMISSION RADIATION.

La qualité de membre de l'association se perd:

- par la démission,

- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l'assemblée générale,

- par le non-respect des statuts et du réglement intérieur,

- par la constatation d'agissements en contradiction avec l'objet de l'association,

- par la constatation du non-respect de la confidentialité des activités de l'association,

- par la constatation d'un conflit d'intérêts entre l'association et toute personne physique ou morale ainsi que toute autre association ayant des intérêts différents de ceux de l'association, provoqué directement ou indirectement par le membre de l'association.

ARTICLE DOUZE - ADMINISTRATION.

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres élus pour trois années, par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait nomalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des: président, secrétaire et trésorier.

Ce bureau peut être composé également d'un vice-président, d'un secrétaire-adjoint, et d'un trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour trois années.

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira, au pus tard, un an après la publication au Journal Offciel de la déclaration légale.

ARTICLE TREIZE - REUNION DU CONSEIL.

Le conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE QUATORZE - GRATUITE DU MANDAT.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Néanmoins, les membres du bureau pourront percevoir une indemnité de représentation, eu égard aux frais et contraintes occasionnés, dans le cadre de leur mandat.

ARTICLE QUINZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'admnistration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute main levée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellemet attribuée à certains membres du bureau.

ARTICLE SEIZE - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Président:

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire:

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier:

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous la surveillance du président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'admnistration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée qui statue sur sa gestion.

Il rend compte de son mandat aux assemblées générales, dans les conditions prévues au réglement intérieur.

ARTICLE DIX SEPT - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.

L'assemblée générale de l'association comprend les membres bienfaiteurs, les membres d'honneur et le membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Chaque membre peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre, muni d'un pouvoir écrit.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateurdescomptes, et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration; elle autorisera l'adhésion à une union ou une fédération.

Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations restant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour, à la demande signée de la moitié au moins des membres de l'association, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le conseil d'administration, soit par la moitié des membres présents.

Sur avis du président, porté à la connaissance des présidents de sections, un scrutin est ouvert dans chaque section, après convocation des membres sur l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration. Après délibération, l'un des membres de la section sera désigné comme délégué à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX HUIT - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association de même objet.

Une telle assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjont ou par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le qorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convonquée à nouveau, tant par avis individuel que par insertion dans un journal local, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE DIX NEUF- PROCES VERBAUX.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi, vis-à-vis des tiers.

ARTICLE VINGT - DISSOLUTION.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées extraordinaires.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attrribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet siilaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'intérêt public de son choix.

ARTICLE VINGT ET UN - REGLEMENT INTERIEUR.

Le conseil d'administration arrête le texte d'un réglement intérieur qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce réglement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.