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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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La Sécurité sociale dans l'illégalité

 Notre seconde publication au cercle du journal " Les échos" cliquer ici

LE CERCLE. Quand l'oligarchie bureaucratique et la classe politique se confondent avec la voyoucratie. Choquant, penseront certains. Et pourtant, saviez-vous que le monopole de la Sécurité sociale est abrogé par l'Europe depuis 1994.

En effet, eu égard aux directives européennes 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992, ce monopole n'existe plus.

Et pourtant, les Français ne le savent pas. Plus grave encore, depuis toutes ces années, tout continue comme si de rien n'était. Mais voilà, la notion de primauté de droit communautaire, aussi réelle soit elle, par rapport au droit français est parfaitement ignorée et méprisée par la classe politique française et ce, toutes tendances confondues, sans la moindre exception.

S'agissant donc de la fin du monopole de la Sécurité sociale, je reprendrai ici quelques exemples d'agissements illégaux et de propos mensongers tenus notamment par les politiques :

Le gouvernement, probablement soucieux de son image, commença à transposer en 1994 les directives européennes en droit français, mais que très partiellement rendant ainsi impossible l'application desdites directives, empêchant dans les faits l'ouverture à la concurrence exigée par ces mêmes directives et préservant par le fait même, en toute illégalité, le monopole de la Sécurité sociale.

C'est seulement en 2001, suite aux menaces de la Commission européenne de faire payer de lourdes amendes à l'État membre France, que celui-ci transposa, dans leur intégralité, toutes les directives assurances.

(Directives communautaires 92/49/CEE et 92/96/CEE, complètement transposées dans le droit français par les lois N° 95-5 du 04 janvier 1994, N° 94-678 du 08 août 1994 et par l'ordonnance N° 2001-350 du 19 avril 2001, ratifiée par la loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001).

L'exécutif de l'époque se garda bien de provoquer un débat et un vote parlementaire. C'est ainsi que Jacques Chirac et Lionel Jospin se contentèrent de recourir simplement à une ordonnance. Et c'est ainsi encore que les directives européennes ne sont toujours pas appliquées. Pourtant elles traitent du domaine de la Sécurité sociale ; Sécurité sociale en cessation de paiement depuis de nombreuses années maintenant, en dépit de la hausse constante des cotisations et de la diminution des prestations. Le budget social du pays est supérieur au budget de l'état. Or, nul ne le vote, ni ne le contrôle.

Il faut savoir également qu'en date du 26 septembre 2005, le Conseil d'État visant ces deux directives, confirma que les mutuelles sont en concurrence pour la couverture des risques sociaux avec les autres mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance françaises ET européennes, désavouant ainsi le gouvernement français qui a osé prétendre dans un communiqué du 22 octobre 2004, signé par MM. Douste-Blazy et Bertrand que ces directives ne concernaient pas les régimes de sécurité sociale des états membres de l'Union européenne, désavouant par la même occasion Jean-François Copé qui dans le cadre de l'émission "Mots croisés", s'était autorisé à soutenir devant Max Gallo que les directives ne concernaient que les complémentaires et non les régimes généraux ; celui-ci ayant même eu l'outrecuidance de préciser que ce qui concerne le régime général, c'est de la compétence de chaque état.

Sauf que cet "éminent" politique a oublié qu'en octobre 2000, le Parlement européen avait adopté une résolution invitant la Commission européenne à examiner la possibilité d'un cadre pour les systèmes complémentaires d'Assurance maladie, ce qui démontre bien qu'en 1992, les complémentaires n'étaient pas concernées, mais bel et bien le régime général.

De même, dans l'émission "C dans l'air" ; alors que Yves Calvi faisait remarquer à ses invités que la Sécurité sociale avait perdu son monopole, le Professeur Bernard Debré s'est autorisé à déclarer qu'il y avait une loi en France qui maintenait le monopole de la Sécurité sociale. Sauf que le droit communautaire s'impose au droit français, comme au droit de chaque État membre, ce que Debré de toute évidence avait oublié.

Autre exemple de la perfidie régnante au sein de la classe politique, alors que Nicolas Sarkozy avait toujours affirmé qu'il ne toucherait pas à la Sécurité sociale, il signa le 15 juillet 2004 avec Douste-Blazy et Raffarin, alors Premier Ministre le décret 2004-693 officialisant l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale. Le recours au décret leur permettant, au même titre que Chirac et Jospin, d'éviter tout débat et tout vote parlementaires.

De tels mensonges récurrents de la part de nos politiques, rappelons-le toutes tendances confondues, nous permettent de comprendre un peu mieux le comportement illégal des responsables DES différents organismes de sécurité sociale.

Pour corroborer cette affirmation, entrons un peu plus dans le détail et évoquons le cas des URSSAF (association relevant de la loi de 1901 ; association à but non lucratif) :

Si chez les médias, les langues commencent à se délier, il faut savoir que depuis de nombreuses années maintenant, la Sécurité sociale s'autorise à faire appel au système bancaire privé français et étranger, pour éviter de devoir se déclarer en cessation de paiements. Si les cotisants continuent à percevoir des prestations, c'est parce qu'il y a intervention des banques.

L'URSSAF précisément. Il faut savoir que l'État ainsi que les organismes publics sont obligés de recourir aux appels d'offres européens pour tout ce qui concerne l'attribution des marchés de recouvrement de la Sécurité sociale, et ce, depuis les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE. Ces appels d'offres doivent être publiés au journal officiel des communautés européennes. Dans les faits, il n'y a aucune trace de telles procédures dans le journal officiel des communautés européennes.

Dès lors, force est de constater le caractère parfaitement illégal de la situation des URSSAF au même titre que celle de la classe politique qui font fi des contraintes que l'Union européenne fait peser sur eux.

Comment vouloir l'Europe au point de l'imposer et la dédaigner ?

Quoi qu'il en soit et quoi qu'en disent les politiques ainsi que les directeurs de ces organismes de service public (sic), il est possible, légalement parlant, de ne plus cotiser à la Sécurité sociale, mais également auprès d'autres compagnies d'assurance. Ceci étant, les loups ne se mangeant pas entre eux dit-on, il faut recourir à des compagnies étrangères. En France, nos compagnies restent en "stand-by".

Ceci étant, et ceux qui ont passé le "rubicon" ; (si je puis dire) le savent très bien, pour des prestations égales, il leur est demandé au sein de ces compagnies des cotisations de l'ordre de 40% moins chères que celles réclamées par notre Sécu.

Dès lors que ces compagnies n'entrent pas dans le consensus politico-syndical qui remonte à l'origine de la Sécurité sociale en France, c'est tout à fait logique.

Ceci étant encore, attendez-vous à entrer en conflit avec les services de la Sécu qui n'acceptent pas que les cotisants agissent en vertu de leurs droits européens, au même titre que cette contribution déclenchera leur courroux. En effet, les services de la Sécu n'hésitent pas à proférer des menaces à l'encontre de toute personne incitant à quitter la Sécu.

Pour ma part, j'interviens ici au titre de Président de l'association "Agir" ; pour la Prévention des maladies professionnelles. Mon intention n'est pas d'inciter, mais d'informer. Néanmoins, si les services de la Sécu estiment qu'il y a incitation, alors soit, j'attends droit dans mes bottes d'être informé d'une éventuelle plainte.