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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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Quand les services de la Sécu créent sciemment le déficit.

C'est précisément et entre autres ce qui est démontré dans le livre de notre Président:


"LES VRAIES RAISONS DU DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE. CE QU'ILS VOUS CACHENT...".


Il y est notamment rappelé le "postulat" tel que repris dans le Code de la Sécurité sociale. En l'occurrence:

Si le coût financier d'une maladie est à la charge de la Sécurité sociale, elle est à la charge de l'employeur dès lors qu'il s'agit d'une maladie professionnelle et à fortiori lorsqu'elle fait l'objet d'une faute inexcusable.

Et de devoir constater l'extrême difficulté, constante et générale, d'obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles par le fait exclusif des services de la Sécu.

En d'autres termes, lesdits services de la Sécu préfèrent payer le coût des innombrables maladies professionnelles et le coût des innombrables cancers professionnels !

Nous reviendrons, à l'occasion d'un prochain éditorial, sur l'importance de ces coûts. Selon nous, ils traduisent la plus grosse partie du déficit de la Sécurité sociale.

En d'autres termes encore, les services de la Sécu préfèrent payer mais avec nos cotisations... plutôt que d'utiliser l'argent que nous leur confions pour une meilleure qualité des soins; cette qualité s'étiolant de mois en mois.

Pour corroborer nos affirmations, nous avons relevé quelques informations car il faut bien l'admettre, chez les médias, les langues commencent à se délier, fébrilement certes mais à se délier quand même.

Exemple l'information visant Sanofi-Chimie, cette petite entreprise qui a dégagé 9 milliards d'euros de bénéfices en 2010.

Sanofi donc...

Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité sociale) de Créteil (Val de Marne) a une fois de plus reconnu la faute inexcusable de Sanofi-Chimie dans le cadre du dossier d'un salarié décédé d'un cancer broncho-pulmonaire. Montant de l'indemnisation fixée par le TASS: 250 000 euros.

Cette indemnisation qui devait être à la charge de Sanofi sera, in fine, à notre charge, une fois encore. Nous dirons même comme d'habitude.

Comment celà peut-il se faire, vous demanderez-vous. C'est très simple.

Tant la collusion est réelle entre d'une part les employeurs et d'autre part les services de la Sécu, ceux-ci ont le souci d'être le plus possible incompétents et par le fait même nuisibles aux cotisants que nous sommes tous.

Explication.

En droit, le contradictoire est la règle. Fort heureusement du reste. Imaginez qu'un jugement puisse être rendu sans que la partie jugée puisse contester et surtout sans avoir été entendue.

Dans le cas des dossiers de la Sécu, lorsque celle-ci prend une décision, quelle qu'elle soit, dans le cadre de l'instruction de l'affaire, elle a obligation d'en informer les deux parties, en l'occurrence la victime et l'employeur.

Etrangement et de façon quasi-systématique, ceux-ci qui sont nous dit-on en charge de défendre nos intérêts (les agents de la Sécu) s'appliquent à commettre des bévues, des impairs, bref des vices de procédure.

Ces comportements malhonnêtes à notre égard sont tellement vrais et tellement anciens que les Cabinets d'Avocats ont su monter depuis plus de vingt ans maintenant un argumentaire permettant de dégager la responsabilité financière de l'employeur.

Celà s'appelle l'inopposabilité. En effet, de part les vices de procédures évoquées, les avocats n'ont aucun mal à démontrer le non-respect du contradictoire.

Dès lors, puisqu'en droit, on ne revient pas sur la chose jugée, comprenez par là qu'un tribunal ne revient jamais sur son jugement, la maladie reconnue professionnelle reste (fort heureusement) admise comme telle. Néanmoins l'indemnisation qui doit donc être versée par l'employeur l'est par... nous tous les cotisants de la Sécu.

L'employeur est donc toujours sous la protection des organismes de service public puisque jamais sanctionné. Dès lors, autre conséquence, il continue à exposer ses salariés, malgré toutes les réglementations en vigueur, aux produits dangereux (amiante, produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction...).

Pour parfaite information, dans le cas présent, les services de la Sécu ont envoyé leur courrier non pas à Sanofi-Chimie, l'entité condamnée donc, mais à Sanofi Recherche et Développement !

Pour notre part, à l'occasion de dossiers que nous avons été amenés à défendre, nous nous sommes retrouvés dans des situations semblables.

Reconnaissance de la maladie professionnelle qui a été rendue inopposable à l'employeur (Total par exemple ou EDF) parce que les agents de la Sécu avaient "oublié" d'envoyer leur courrier à l'un ou l'avait envoyé à l'autre mais en courrier simple au lieu de l'envoyer en recommandé avec accusé de récpetion, comme le veut l'usage surtout dans ce genre de situations, ou encore l'avait envoyé mais hors-délai (celui-ci étant au minimum de dix jours).

Information complémentaire: grâce à ce petit jeu malhonnête, certains employeurs parviennent même à se faire rembourser une grande partie de leurs cotisations versées à la branche AT/MP (accident du travail - maladies professionnelles) indûment prétendent-ils avec d'autant plus de facilité qu'in fine ces maladies ne leur sont jamais imputables financièrement parlant.

En France, le champion incontesté est...

Eternit, la même Eternit qui a été condamnée en Italie (bref partout sauf en France).

Nous ne doutons pas que certains d'entre vous commencent à comprendre un peu mieux les raisons qui nous ont amenés à déposer notre plainte au pénal le 09 février dernier contre notamment la Sécu et consorts. (Voir l'éditorial du 07 février et suivants sur notre site).