IMG.jpg

Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

pdfbon de commande livre

CHEFS D'INCULPATION RETENUS: GENOCIDE


Certains d'entre vous doivent penser que ce mot est trop fort. Et pourtant l'importance de la problématique "maladies professionnelles", nous y contraint.

En effet:

Article 211-1 du Code pénal: Génocide.

Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national ethnique, racial ou religieux ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants:

- atteinte volontaire à la vie;

- atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique;

- soummission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe;

- mesures à entraver les naissances.

Et d'autres actes qui toutefois n'ont pas de lien avec les maladies professionelles.

Explications:

Rappel de nos précédentes explications (régulièrement avancées sur ce site):

Il est de notoriété publique que nous sommes confrontés à des maladies, toujours plus importantes en nombre (attendus de la Directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989);

Il est de notorité publique que 2 736 000 salariés français sont exposés aux produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (enquête SUMER 2003);

Il est de nototiété publique qu'au moin un cancer sur deux est dû à la seule exposition aux produits chimiques en entreprises (étude de l'Inserm);

Il est de notoriété publique que si nous sommes confrontés à une sous-reconnaissance des maladies professionnelles, celles-ci souffrent d'un manque de déclaration (selon la CNAMTS elle-même);

Il est de notoriété publique que si en France il nous a fallu déplorer 168 500 nouveaux cas de cancers en 1980, il nous a fallu en déplorer 319 380 dans l'année 2005 et plus de 350 000 en 2008;

Enfin, si nos chers organismes sociaux admettent la reconnaissance en maladie professionnelle, bon an, mal an, d'une centaine de milliers de dossiers chaque année, nous ne perdrons pas de vue, au travers des paragraphes précédents, qu'il s'agit là d'une petite partie des pathologies liées aux conditions de travail.

Sur la constitution elle-même du génocide, s'agit-il d'un plan concerté ?

La réponse, sans nul doute, est OUI.

Effectivement dès lors qu'il nous faut constater une collusion entre les employeurs d'une part et, d'autre part le pouvoir, les services de la CNAMTS (les ingénieurs conseils des CARSAT, les Caisses primaires d'assurance maladie...), la Direction générale du travail, les syndicats de salariés et patronaux, présents tant dans les entreprises mais également dans les conseils d'administration des organismes qui composent la "galaxie" Sécurité sociale, il n'est absolument pas possible d'évincer la notion de concertation.

Sur la constitution elle-même du génocide, intrinsèquement parlant la situation est plus grave encore que la définition du génocide telle que reprise dans cet article. En effet, en corrélation avec l'expression mathématique: tendant vers l'infini (qui n'est jamais atteint par définition), dans le cas présent il ne s'agit malheureusement pas d'une tendance; la destruction partielle du groupe est réelle et sérieuse.

Précisément, si dans le cas qui nous préoccupe, le groupe considéré ne saurait être ethnique ou racial ou religieux, il faut bien admettre qu'il s'agit d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, en l'occurence les salariés exposés, de manière illégale, aux produits chimiques dangereux dans les entreprises.

Sur la notion de commettre ou de faire commettre... Dans le cas des maladies professionnelles, il faut de toute évidence retenir la notion de commettre ET de faire commettre.

Sur les actes déterminant le génocide.

- atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'autrui: peut-on considérer que tel est le cas ?

Un trouble musculo-squelettique (environ 70 000 cas de TMS sont reconnus tous les ans en France par les Caisses) qui entraîne dans la  majorité des cas un handicap à vie (d'où les rentes dérisoires accordées), n'est-il pas un atteinte à l'intégrité physique ?

Les pathologies des voies respiratoires tel que, par exemple, l'asthme professionnel (maladie invalidante et évolutive, pouvant entraîner le décès) ne sont-elles pas des atteintes à l'intégrité physique ?

Les cancers des voies aéro-digestives supérieures, du poumon, de l'oesophage, de la vessie, sans oublier les leucémies (pour ne citer que ces seuls cancers) ne sont-ils pas des atteintes à l'intégrité physique ?

Est-il indispensable d'en rajouter ?

De même, est-il nécessaire d'évoquer les suicides liés aux conditions de travail qui, s'ils sont médiatisés depuis peu de temps, ont toujours, dans les faits, existé.

- soummission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe: peut-on considérer que tel est le cas ?

Dans le cas présent, la destruction partielle du groupe étant liée aux conditions de travail, nous retiendrons les conditions d'existence sur les lieux de travail, environ huit heures durant et plus de deux cents jours par an.

Tous ceux qui ont été exposés, un moment dans leur vie, aux produits chimiques n'ont pas besoin d'explications supplémentaires, tant les odeurs sont fortes, désagréables, suffocantes... surtout en l'absence de systèmes de protection collective, en l'absence d'équipements de protection individuelle (lorsque ceux-ci existent, ils sont dans la grande majorité des cas: inadaptés), en l'absence de systèmes de ventilation/aération (souvent dépourvus de toute maintenance).

- mesures à entraver les naissances: comment considérer que tel n'est pas le cas dès lors que, dans le respect de l'enquête SUMER 2003, enquête officielle rappelons-le, 180 000 salariés français sont exposés aux produits toxiques pour la reproduction et dès lors que la définition d'un produit toxique pour la reproduction est la suivante:

Les produits toxiques pour la reproduction altèrent la fertilité de l'homme comme de la femme, par action sur la libido, le comportement sexuel, la production d'ovules ou de spermatozoïdes, sur l'activité hormonale (perturbation de la fécondation, du développement de l'ovule et de son implantation) et/ou par des effets sur le développement avant et après la naissance: avortement, anomalies structurelles, retard de croissance et de développement pour certains organes, réduction du poids, mort in utéro, anomalies péri ou postnatales, anomalies fonctionnelles, altération du développement physique ou mental et des capacités futures de reproduction.

Et puis, dans le respect d'un crescendo,

- atteintes volontaires à la vie: peut-on réellement parler d'atteintes volontaires à la vie ?

Discussion.

D'aucuns penseront: pour qu'il y ait "volonté" il faut recourir à une arme qu'elle soit à feu ou blanche. De même, recourir aux poisons justifie de la notion de volonté.

Précisément, s'agissant des produits chimiques auxquels sont exposés les salariés français, il conviendra de garder à l'esprit que ce sont de véritables poisons et que nul ne saurait l'ignorer, hors mis naturellement les salariés exposés !

Précisément encore, s'agissant des employeurs qui sont conseillés par les services de santé au travail et qui ont accès à toutes les informations provenant de leurs fournisseurs de produits chimiques, mais également les agents de la CNAMTS et consorts, ils ne peuvent ignorer que ces produits chimiques sont de véritables poisons dès lors que les concentrations auxquelles sont exposés les salariés dépassent les valeurs limites d'exposition (ce qui est toujours le cas). Par définition ces valeurs sont déclarées limites car leur dépassement entraine à court, moyen ou long terme les pathologies parmi lesquelles les plus lourdes: les cancers.

Il est indéniable qu'exposer, ou laisser exposer, sciemment et en toute connaissance de cause, les salariés à de tels poisons montre bien, de toute évidence, la notion de volonté de porter atteinte à la vie.

A la lecture de cet Article 211-1, rappelons qu'un seul de ces actes suffit à constituer un génocide. Dans le cas des maladies professionnelles, parfaitement évitables, le génocide est constitué, selon nous, par les quatre actes précités !

En conclusion, nous soutenons que les idées préconçues ne sont jamais bonnes conseillères.

En effet, il convient de considérer qu'un génocide n'est pas le fait exclusif des militaires en temps de guerre et contre l'ennemi.

Ici, il s'agit de crimes commis par des responsables (ET COUPABLES) politiques, administratifs, syndicaux...

Depuis le dernier conflit mondial, nous affirmons avec force que 6 millions de salariés français, à minima, ont été victimes de leurs conditions de travail. Pourtant, nous sommes en temps de paix, qui plus est, il ne s'agit pas d'ennemis mais de nos compatriotes.

De jour en jour le nombre des victimes augmente.

Qui peut prétendre que ce n'est pas là: un GENOCIDE !