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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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Taxation des indemnités journalières:

 

Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2009, le Sénat vient d'adopter, contre l'avis du gouvernement, un amendement du Sénateur JEGOU, prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le Sieur JEGOU n'en est pas à son coup d'essai. Il faut savoir qu'en 1996 déjà devant l'Assemblée et en 2005 devant le Sénat, il tenta ce genre de "malversation", affirmant en 1996 que les accidents du travail survenaient, selon lui, le lundi aux salariés qu jouaient au football ou qui avaient déménagé leurs amis et en 2005 que 90% des accidents du travail seraient des lombalgies d'effort ou des entorses en courant après le bus.

Celà nous paraît digne d'un régime ayant sévi dans un passé récent.

Ces chers Sénateurs semblent attacher bien peu d'importance au fait qu'une indemnité n'est pas un revenu. N'oublions pas, en effet, que les indemnités visent à compenser des pertes de revenus (les victimes du travail percevant 80 et 60%de leur salaire de base) ainsi que le refus régulièrement réitéré d'indemniser d'autres préjudices tel que le préjudice moral ou celui du dommage occasionné dans la vie personnelle et familiale.

Noublions pas non plus que les accidents du travail surviennent à cause des conditions de travail que l'on connaît.

Néanmoins, selon Jean-François COPE, il s'agit là d'une mesure d'équité sociale entre ceux qui aujourd'hui ont un congé maladie et qui paient de l'impôt et ceux qui ont un accident du travail et qui aujourd'hui ne paient pas d'impôt.

Evoquer la notion d'équité sociale au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail et des maladies professionnelles relève d'une erreur, nous dirons même d'une faute.

Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit d'un renforcement des inégalités sociales et surtout de la démonstration de ce que nos pays souffrent d'un manque réel de - démocratie sociale -. La démocratie que vous évoquez si souvent, Messieurs, n'est jamais que la démocratie politique qui ne vaut que,dès lors qu'une démocratie sociale puisse s'exercer.

A titre d'exemple, cliquer ici:

Vous pourrez constater qu'il existe - plusieurs sociétés -.

A titre d'information, sachez aussi que le patronat, lui-même, soutient que l'indemnité n'est pas un revenu et ne doit pas être soumise à l'impôt.

De son côté, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) est contre cette mesure.

Dernière information, que nous vous laissons apprécier à sa juste valeur:

Ayant voté pour cet amendement, Michel CHARASSE (grand socialiste, nous dit-on) soutient pour sa part que certaines exonérations trouveraient leur origine dans d'anciens - banquets trop arrosés avec les Ministres -.