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- la classe politique dans son entièreté

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- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

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FRANCAISE DE MECANIQUE (filiale Renault et PSA)


Nous souhaitons aujourd'hui vous informer de la réaction de la direction générale de la Française de Mécanique à notre conférence de presse du 25 septembre dernier.

Contenu du communiqué de la direction de la Française de Mécanique:

Nous avons été informés par la presse le vendredi 25 septembre que le matin même trois salariés de la Française de Mécanique, atteints de maladie avaient porté plainte contre l'entreprise au motif qu'elle les aurait mis volontairement au contact de produits toxiques. Ne disposant pas à ce jour du retour de la plainte ni même de l'identité des plaignants, nous ne sommes en mesure d'apporter aucune précision sur les éléments invoqués. L'avocate des plaignants, visiblement en quête de notoriété, a déclenché le jour même une campagne médiatique visant l'entreprise. La Française de Mécanique s'associe à la détresse des salariés malades et condamne la pratique utilisée par cette personne consistant à exploiter cette détresse pour faire sa propre promotion. Sur le fond, la Française de Mécanique fait confiance à la justice pour établir les faits et les responsabilités.
La Française de Mécanique, soucieuse de la santé de son personnel a toujours, dès la connaissance d'un risque potentiel lié à l'utilisation d'un produit, recherché et mis en oeuvre les moyens de substitution, souvent en anticipation de la réglementation. De plus, elle s'est dotée d'un plan de surveillance portant sur le process (surveillance de la qualité de l'air), portant sur le produit (homologation des produits utilisés) complétés d'une surveillance médicale appropriée et continue du personnel.

DIDIER BLANCHARD

Commentaires de l'APMP:

1. Selon le Sieur BLANCHARD, la plainte viserait la seule entreprise. Sachez que sur les conseils de notre association la plainte est surtout dirigée contre l'équipe dirigeante de la Française de Mécanique. Bien sûr, son communiqué passe cette information sous silence.

Néanmoins, il faut rendre hommage aux plaignants ainsi qu'à Maître LEJEUNE qui nous ont suivi dans notre raisonnement, la plainte vise aussi et, in fine, SURTOUT l'équipe dirigeante de la Française de Mécanique.

En effet, viser l'entreprise (rappelez vous l'affaire ALSTOM) relève selon nous, d'une faute grave.

En voici les principales raisons:

- sur le fond, dans le cadre de la faute inexcusable de l'employeur, qui est l'employeur ? L'entreprise ? Oui mais, qui au sein de l'entreprise peut bien être responsable, voire le cas échéant - coupable - ?

Une entreprise jusqu'à preuve du contraire est la somme, d'un savoir-faire (éventuellement, protégé par un brevet par exemple), de biens immobiliers, de biens mobiliers, de matières premières, de produits finis, de machines-outils, de salariés et d'une équipe dirigeante. Pensez-vous qu'il soit logique et responsable d'incriminer par exemple de la matière première, des machine-outils ou encore des salariés. Vous en conviendrez, celà n'aurait pas de sens. Il est indéniable que seules les équipes dirigeantes peuvent et doivent être tenues pour responsables et, une fois encore le cas échéant, coupables.

- sur le fond toujours, souvenez vous notre éditorial du 1er avril 2008, intitulé: Responsabilité du chef d'entreprise voir ici.

Rappel.

a)- Le chef d'entreprise est susceptible, en cette qualité, de voir sa responsabilité engagée, tant au plan pénal qu'au plan civil.

b)- Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le réglement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans la cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le réglement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer.

c)- L'article 4-1 du Code de procédure pénale a mis fin au principe traditionnel de l'unité des fautes civiles et pénales, favorisant ainsi les victimes.

Outre ce rappel, ne perdons pas de vue que dans le cadre de la plainte du 25 septembre dernier, l'équipe dirigeante est poursuivie conformément à l'article 222-15 du Code pénal (crime d'administration nuisible ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui).

- sur la forme, tous ensemble, nous nous sommes attachés à ne pas "nuire à l'emploi" ! Nous ne pouvons nous imaginer les Sociétés RENAULT, PEUGEOT et CITROEN arrêter les activités de leur filiale, sous le prétexte, sans nul doute fallacieux, que l'équipe dirigeante de ladite filiale aurait des comptes à rendre devant la justice.

Pourquoi considérons nous que viser l'entreprise est une faute grave ? Souvenez vous l'affaire ALSTOM, citée ci-dessus: elle a été condamnée certes, mais à payer 60 000 euros; le directeur quant à lui ayant été condamné à 3 mois de prison avec sursis. Pensez-vous honnêtement que ce jugement soit de nature à dissuader l'entreprise à changer ses méthodes de "management". Pour notre part, nous sommes convaincus ALSTOM, ils ont été fort satisfaits de ce jugement. (Pour

Si l'association ANDEVA a su s'en contenter, soyez persuadés qu'au sein de l'APMP, nous n'accepterons jamais un tel jugement !

2. L'avocate des plaignants serait visiblement en quête de notoriété. De toute évidence, ce genre d'affirmation relève de la plus pure irresponsabilité, car relevant de la diffamation. Nous vous rappelons au passage, que concernant Maître LEJEUNE, parmi les dossiers qu'elle a pris en charge, il y a celuioù ellea défendu "le curé dans l'affaire d'Outreau". Responsables de l'association APMP et en rapport continu avec cet avocat, nous pouvons vous assurer qu'elle n'est absolument pas en quête de notoriété, au contraire.

3. Sur la déclaration de DIDIER BLANCHARD: " la Française de Mécanique s'associe à la détresse des salariés malades (ses salariés, ne l'oublions pas) et condamne la pratique utilisée par cette personne consistant à exploiter cette détresse pour faire sa propre promotion.

Cette déclaration reflète bien l'immoralité du personnage !

Alors que ce Monsieur ne peut ignorer l'hécatombe, en termes de maladies et de décès au sein de SON personnel, alors que pour avoir assisté, nous responsables de l'association APMP, aux funérailles de SES salariés, force nous a été donnée de constater le mépris de la direction de la Française de Mécanique à l'égard de son personnel. La direction a "brillé" par son absence, ni fleur, ni couronne, ni...un petit mot de soutien aux familles.

Nous affirmons, pour notre part, que si quelqu'un s'associe à la détresse des salariés, c'est Maître Blandine LEJEUNE. Que DIDIER BLANCHARD n'en doute pas un seul instant, - elle saura en faire la démonstration - et ne faisons pas de fausse humilité, nous saurons prendre part à cette démonstration.

De même, "en termes d'exploitation" puisque c'est l'expression qu'il a osé utiliser, nous tenons à lui rappeler que c'est SON EXPLOITATION qui est source de maladies professionnelles et de décès.


4. Quant au fait que la Française de Mécanique serait soucieuse de la santé de son personnel... Nous mettrons cette déclaration, celle-ci aussi, sur le compte d'une erreur de communication qui ne restera pas sans suite.

5. Enfin, ce que le Sieur BLANCHARD appelle la surveillance médicale appropriée et continue de son personnel, il s'agit surtoutdans les faits de muter les salariés qui présentent les premiers symptômes de maladies, dans les services où il n'y a plus d'exposition aux produits chimiques.


Vous imaginez bien que nous faisons de telles déclarations parce que nous sommes en mesure de prouver la véracité de nos propos, au travers de documentsdont certains émanent précisément de la Française de Mécanique.


Un dernier point (pour aujourd'hui): il n'est pas question pour nous de viser le seul DIDIER BLANCHARD. D'autres dirigeants, du même tonneau, l'ont précédé. Qu'ils n'en doutent pas, ils ne seront pas oubliés, pas plus que le service de santé au travail,COUPABLE A PLUS D'UN TITRE.