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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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IL FAUT QUE CELA CESSE - LETTRE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY

 

Il faut que celà cesse !

 

Lettre à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française

par Jean-Luc LENGLEN, Président de l'association

"AGIR" pour la Prévention des Maladies Professionnelles.

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

Respectueux de la bienveillante sollicitude que vous m'avez témoignée, il y a presque un an déjà, me permettez-vous d'avoir le souci de collaborer à maintenir la confiance que les Français vous ont accordée et de vous préciser qu'il serait inopportun, par ces temps difficiles, de ne pas mettre fin à des agissements et autres compromis, qui aboutissent tous les ans en France, à la disparition de plus de 100 000 de nos Compatriotes.

 

Je vous écris, Monsieur le Président, convaincu que vous aurez la réelle volonté d'en finir avec une situation que vous n'avez, certes pas, provoquée mais qui relève aujourd'hui de votre seule responsabilité.

 

Depuis plus d'un siècle maintenant, les entreprises sont amenées à exposer leurs salariés à des produits chimiques, par définition dangereux. Si nous pouvons admettre que nécessité fait loi, les conditions d'utilisation de ces produits ne sont pas acceptables car les conséquences le sont moins encore.

 

Les résultats de la très officielle enquête SUMER 2003 nous indiquent: "il est démontré que plus de 2 736 000 personnes sont exposées à des produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction". Il n'est plus possible aujourd'hui de récuser les affirmations des scientifiques qui nous précisent: "il nous faut déplorer actuellement en France 280 000 décès par cancer, la moitié d'entre eux est dûe à la seule exposition aux substances chimiques, en milieu professionnel".

 

Si l'on intègre les produits non CMR, ce sont 6 millions de Français qui sont journellement exposés aux substances chimiques avec pour principales conséquences: les maladies cardio-respiratoires, neurologiques, hématologiques, hépatiques, vésicales et autres génitales, selon d'une part la médecine du travail et d'autre part l'Institut national de Recherche et de Sécurité et la Mutualité sociale agricole, au travers du livre titré: "Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale".

 

Pour lutter contre cette tragédie, le Législateur a mis en place le cadre juridique nécessaire à la protection effective de la sécurité et de la santé des salariés sur les lieux de travail.

 

- La Directive-cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et pour laquelle l'Etat-membre France a été condamné par la Cour de Justice des Communautés européennes, au Luxembourg, le 05 juin 2008 en manquement à ses engagements et ses obligations, notamment en manquement pour transposition incomplète de ladite Directive. Cette Directive est restée, de toute évidence, ignorée de vos prédécesseurs et ce - quels qu'ils soient -, puisque près de vingt années plus tard, force est de constater qu'elle n'est toujours pas respectée.

De même:

- Le décret 2001-97 du 1er février 2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail, n'interdit pas l'utilisation des produits CMR sous réserve que les valeurs limites d'exposition professionnelle soient respectées. Or, pour que celles-ci soient effectivement respectées, il faut recourir au vase clos, autrement dit à des procédés étanches, conformément aux contraintes dudit décret. Dans les faits, tel n'est pas le cas. Ce décret, depuis le 1er févreier 2001 n'est toujours pas respecté. Et de me demander quel est l'intérêt de l'enquête SUMER qui a révélé l'exposition de 2 736 000 Français aux produits CMR. Et de me demander encore l'intérêt du communiqué de presse du Ministère du travailde la Caisse nationale d'Assurance Maladie et de l'INRS du 26 juin 2006 précisant, je cite: "face aux enjeux cruciaux attachés à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de l'effectivité du droit est tout à fait essentiel", fin de citation.

De même encore:

- Le décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, décret qui a le mérite de viser non plus les seuls produits CMR, mais tout produit susceptible d'avoir des effets néfastes sur la santé des travailleurs, c'est-à-dire tout produit dangereux pour lequel une valeur limite d'exposition professionnelle a été prévue. Dans son article R.231-54-3, ce décret précise que l'employeur doit appliquer les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au "minimum" le risque d'exposition aux agents chimiques dangereux.

Cinq années plus tard, ce décret n'est toujours pas respecté.

 

Enfin, je rappellerai qu'en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L.230-2 du code du travail, l'employeur a une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, placés sous son autorité.

 

Néanmoins, ce cadre juridique est parfaitement ignoré, qui plus est, le code du travail est bafoué.

 

Des médecins du travail, de plus en plus nombreux, nous alertent sur la main mise des employeurs, dans le cadre de leur activité, main mise préjudiciable à la garantie de leur indépendance professionnelle. Alors que la médecine du travail a été créée par la loi en 1946, dans le but d'éviter toute altération de la santé, du fait des conditions de travail, en adaptant le travail à l'homme, ainsi que le prévoit la Directive 89/391, il est dans les faits demandé aux médecins du travail d'adapter l'homme au travail, contraints par exemple de rédiger des certificats de non contre-indication à être exposé à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Celà revient, vous en conviendrez, à demander à un pneumologue de rédiger un certificat de non contre-indication à l'intoxication tabagique.

 

A contrario, la majorité des médecins du travail continue à faire preuve de beaucoup de complaisance à l'égard des employeurs. Pour s'en convaincre, il suffit par exemple, de prendre en considération l'importance de la sous-évaluation des maladies professionnelles, telles que le reconnaissent des institutions comme l'INRS, l'INVS, l'INSERM ou encore l'OMS. A n'en pas douter, cette majorité de médecins doit garder à l'esprit le fait que la direction et la gestion des services de la Médecine du Travail ont été laissées "aux bons soins" du seul patronat.

 

Comment imaginer que ce cadre juridique soit respecté, étant entendu que "votre" administration, je veux parler de la Direction générale du travail, dont la mission essentielle est de faire respecter les réglementations en milieu professionnel, je l'affirme - se refuse - à faire appliquer les textes qui encadrent l'utilisation des produits chimiques, probablement sous le prétexte, sans nul doute fallacieux, que le nombre d'inspecteurs du travail n'est pas suffisant.

 

Que dire de l'organisme assureur qu'est la Sécurité sociale et qui participe de façon scandaleuse, à la non-visibilité des maladies professionnelles.

 

Au titre de Président de l'association que j'ai l'honneur de représenter, je vous confirme que cet organisme n'a de cesse, à quelques exceptions près, que de vouloir faire obstacle à la reconnaissance des maladies à caractère professionnel, s'appuyant sur des fondements tout aussi perfides que dépassés.

 

Sur le caractère de perfidie, dois-je rappeler, sans réécrire l'histoire, que si la maladie permet l'ouverture d'un tableau de maladie professionnelle, elle ne permet pas pour autant d'obtenir une indemnisation pourtant automatique dans le principe, puisqu'il y a eu ouverture d'un tableau de maladie professionnelle. En effet, même dans ce cas de figure, l'organisme Sécurité sociale "s'évertue" à faire obstacle à toute indemnisation. Il est inutile de vous préciser que dans les cas où la maladie n'entre pas - à priori - dans le cadre d'un tableau, la victime est en quelque sorte une deuxième fois "victimisée". Laisser le soin au salarié de démontrer, à qui ne veut pas l'entendre, que ses conditions de travail ont un lien de causalité avec sa maladie devient alors un parcours d'obstacles dont, en règle générale, il ne voit pas la fin, la maladie ayant déjà fait son "oeuvre". Laisser la charge de la preuve à un salarié dépourvu de toute notion de chimie, de médecine et de toxicologie me paraît pour le moins immoral.

 

En considération du fait qu'une maladie professionnelle reste à la charge financière exclusive de l'employeur, il nous faut donc constater que, par le truchement de ces pratiques, l'organisme Sécurité sociale agit au détriment des intérêts des salariés, préférant gérer les intérêts des employeurs "coupables".

 

En termes d'immoralité toujours, cet organisme est - lavé de tout soupçon - par la désinformation ambiante et régnante sur le pays: "le déficit de la Sécurité sociale est dû à la sur-médicamentation des Français".

 

De manière indéniable, la situation financière de l'organisme assureur Sécurité sociale ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui si nous agissions réellement contre les maladies professionnelles. Entretenir la désinformation qui consiste à soutenir que l'explosion des cancers est dûe aux - seuls modes de vie des Français - ne peut être qu'un pis-aller.

 

En tout état de cause, sur la base des chiffres que nous indiquent les scientifiques, c'est plus de 100 000 Français qui disparaissent tous les ans en France, à cause des conditions de travail.

 

Au risque de vous choquer, la vérité n'étant pas toujours facile à admettre; en corollaire c'est la mort de plusieurs millions de nos Compatriotes qu'il nous faut déplorer depuis la fin de la dernière guerre mondiale.

 

Je ne vous cache pas Monsieur le Président que si je sais, au même titre que nos aînés, comment qualifier un régime capable de tuer autant d'individus, je ne sais pas, néanmoins, qualifier un régime qui tue dans les mêmes proportions ses Compatriotes, qui plus est, en temps de paix, dans la plus grande indifférence et en toute impunité.

 

Convaincu que vous y serez sensible, je me permets après ce long exposé, de vous soumettre les mesures telles que pour ma part, je les envisagerais:

 

1. Prioritairement, la Direction générale du Travail doit s'attacher à ce que les réglementations en vigueur, visant l'utilisation des produits chimiques soient effectivement respectées, en milieu professionnel. Cette administration doit être tenue à une - obligation de résultats -. La règle juridique étant, je vous le rappelle, l'interdiction d'exposer un salarié à un produit chimique et/ou biologique, tant par voie dermique que par inhalation. Ceci, valant également, bien entendu, pour les salariés de la fonction publique.

Cette première mesure se justifie également par le fait qu'en application de la législation du travail, désormais codifiée à l'article L.230-2 du Code du Travail, il incombe aux autorités publiques, chargées de la prévention des risques professionnels, de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle, compte tenu notamment des produits et substances qu'ils manipulent ou avec lesquels ils sont en contact, et d'arrêter, en l'état des connaissances scientifiques, au besoin à l'aide d'études ou d'enquêtes complémentaires, les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible éliminer ces dangers.

Vous admettrez, je n'en doute pas, que se soucier du décès, tous les ans, sur les routes, de quelques milliers de Français et en même temps ignorer le décès de plus de 100 000 Français, conséquemment aux conditions de travail, relèverait de la plus pure aberration.

 

2. Enlever au patronat la direction et la gestion des services de la médecine du travail;

 

3. Inverser la charge de la preuve. Il n'est pas acceptable de pénaliser, et c'est un euphémisme, les personnes qui subissent les conditions de travail plutôt que celles qui les définissent;

 

4. Les Caisses régionales d'Assurance maladie doivent s'attacher à appliquer le principe bien connu aujourd'hui, du bonus-malus, au niveau de la branche AT-MP. Sanctionner les employeurs coupables, aider les employeurs civiques doit être un principe majeur;

 

5. Toujours à l'attention de la Direction générale du Travail et des CRAM, vérifier l'existence des documents uniques et leur réactualisation, conformément aux textes;

 

6. Sensibiliser les médecins généralistes à la problématique des maladies professionnelles.

 

Et cette problématique des maladies professionnelles ne saurait souffrir de la situation économique actuelle. Il conviendra de ne pas oublier qu'en vertu de la Directive 89/391, l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République Française, en l'expression de Mon Profond Respect et à l'assurance de Ma Haute Considération.