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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE

 

 

 

Du nouveau du côté de l'union européenne.

Le programme REACH (notre éditorial du vendredi 22 février) commence "quand même" à produire ses effets.

Trois premiers produits sont visés: le benzène, le 2-méthoxy-2-méthylbutane et le TRICHLOROETHYLENE.

 

 

 

Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction

des risques pour les substances: TRICHLOROETHYLENE, benzène, 2-méthoxy-2-méthylbutane

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C157/01)

 

 

TRICHLOROETHYLENE - STRATEGIE DE LIMITATION DES RISQUES

 

Pour LES TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance. Toutefois, pour le nettoyage des métaux, en particulier dans les locaux où la substance est utilisée à raison de moins de une tonne par an, il est nécessaire de prendre des dispositions complémentaires, notamment:

- de fixer, au niveau communautaire, des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le trichloroéthylène, conformément à la directive 98/24/CE (1) ou à la directive 2004/37/CE (2), selon le cas;

- d'envisager, au niveau communautaire, parallèlement à la conclusion d'un accord volontaire avec l'Association européenne des solvants chlorés représentant les producteurs européens de la substance, leurs distributeurs et les consommateurs (recommandation 2008/471/CE de la Commission (3)), au cas où la surveillance révèle que l'accord n'est pas suffisamment respecté et que les normes ne s'améliorent pas, une limitation de l'emploi du trichloroéthylène dans les systèmes de nettoyage des métaux autres que les systèmes ETANCHES ou confinés tels que définis dans la partie 4 de la norme européenne EN 12921.

Cette législation relative à la protection des travailleurs qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire et qui offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance, doit être respectée.

Dans ce cadre, il est recommandé que le comité scientifique de la Commission compétent en matière de valeurs limites d'exposition professionnelle (CSLEP) examine les nouvelles informations contenues dans le rapport d'évaluation des risques et décide de l'opportunité d'une révision de la limite d'exposition professionnelle actuellement en vigueur au niveau communautaire.

(1) JO L.131 du 5.5.1998, p 11

(2) JO L.158 du 30.4.2004, p 50

(3) JO L.162 du 20.6.2008

Pour connaître l'entièreté de la publication de la Commission: CLIQUER ICI:

 

RECOMMANDATION

 

Trichloroéthylène - Mesures de réduction des risques pour les travailleurs

Un accord volontaire devrait être envisagé avec l'Association européenne des solvants chlorés représentant les producteurs européens de la substance, leurs distributeurs et les consommateurs, afin de limiter la vente de la substance aux seuls acheteurs qui respectent la charte pour la sécurité d'utilisation du trichloroéthylène aux fins du nettoyage des métaux. En aplication de cette charte, les utilisateurs ne peuvent employer du trichloroéthylène pour le nettoyage des métaux que dans des systèmes ETANCHES ou confinés tels que définis dans la partie 4 de la norme européenne EN 12921; le respect de cette exigence fait l'objet d'une surveillance par une tierce partie.

Pour connaître l'entièreté de la recommandation: CLIQUER ICI:

 

Pour connaître la norme européenne EN12921: CLIQUER ICI:

 

Depuis plusieurs mois maintenant, nous nous attachons à vous démontrer que les directives européennes transcrites en droit français, au travers des décrets 2001-97 et 2003-1254 ne sont pas respectées.

Soucieuse d'être cohérente avec ses décisions, la Commission compte donc sur les producteurs de solvants pour que soient respectées ses décisions, d'autant que les autres Etats-membres sont également défaillants en la matière.

Depuis plusieursmois maintenant, nous nous attachons également à vous expliquer que: pour que soient respectées les réglementations en vigueur, il faut recourir "obligatoirement" au vase clos, plus précisément à des systèmes étanches. Cette décision de la Commission européenne démontre le bien-fondé de nos affirmations.

Nousdevons néanmoins, une fois de plus nous direz-vous, vous faire part de quelques observations:

1. Eu égard aux décrets précités, il ne faut pas perdre de vue que le trichloroéthylène n'est pas le seul CMR utilisé dans des conditions empiriques. Il y a lieu de procéder de la même manière, pour tous les autres CMR, et ce dans les meilleurs délais.

2. De même, eu égard au décret 2003-1254, il faut que le recours aux systèmes étanches soit obligatoire pour tout solvant doté d'une VLE (tous les solvants).

3. La Commission apris soin de préciser que cette nouvelle décision concernait plus particulièrement les opérations de nettoyage des métaux, "à raison d'une consommation inférieure à une tonne par an". Il faut donc comprendre que sont prises pour cibles, les opérations de nettoyage "manuel" (chiffon, pinceau, aspersion, fontaines de nettoyage).

4. Il y aura lieu enfin d'être très vigilant quant à l'utilisation de sytèmes dits étanches, mais qui dans les faits: "ne le sont pas". L'étanchéité, il faut le savoir, n'existe pas. Une fois réalisée, il faut la contrôler pour la "réguler". Seuls ce contrôle et cette régulation garantissent la réelle étanchéité d'un système.Il faut donc recourir obligatoirement à des systèmes étanches et à étanchéité contrôlée. Les valeurs à ne pas dépasser (VLE), pour ne pas porter atteinte à la santé, sont des valeurs infinitésimales (proches de zéro). Les dépasser même de peu, revient à donner "un coup d'épée dans l'eau".