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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE AU LUXEMBOURG

CONDAMNE LA FRANCE

(DIRECTIVE 89/391)

 

Quandnous vous affirmions qu'il y a obligation pour les employeurs de protéger la santé de leurs salariés sur les lieux de travail;

Quandnous vous affirmions qu'il existe des directives européennes transcrites en droit français, à cet effet;

Quandnous vous affirmions que les textes ne sont pas respectés;

Quand nousvous publions des arrêts du Conseil d'Etat condamnant l'Etat français pour ne pas respecter lui-même ses propres réglementations;

Quand nous vous affirmions que l'Etat ne peut qu'être condamné et encourt de nombreuses condamnations;

 

Nous vous proposons de vérifier aujourd'hui que l'Etat français se permet même de faire preuve d'un manque de partialité évident (en terme trivial,celà s'appelle de la "magouille") dans la transcription des directives européennes en droit françaisce qui lui vaut: un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes au Luxembourg, du 05 juin 2008, condamnant la République françaiseen manquement à ses engagements et ses obligations, notamment en manquement pour transposition incomplète de la directive 89/391, dite directive cadre sur la sécurité et la santé au travail. Il est reproché à la législation française d'exclure certaines entreprises, en fonction du nombre de salariés, de l'obligation d'informer sur les risques encourus et les mesures de prévention prises. Un projet de décret prévoit de mettre en conformité le droit français avec la directive européenne en mettant en place une obligation d'informer directement les salariés. (Réf. 080491)

Pour faciliter la compréhension de la situation, nous allons aujourd'hui publier la directive concernée, à savoir la directive 89/391 du 12 juin 1989;

Demain Mardi, nous vous publierons le contenu de cet arrêt condamnant donc la République française;

Mercredi nous ferons l'analyse de cet arrêt et nous vous ferons part de nos commentaires.

 

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