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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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 SANTE... MISSION FLAJOLET

 

 

Probablement, avez-vous entendu parler du projet de loi de modernisation du système de santé que le gouvernement se propose de présenter à l'été prochain.

Dans ce cadre, le Premier Ministre a confié à André FLAJOLET, député UMP du Pas-de-Calais, une mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.

Dans le cadre de cette mission, André FLAJOLET émet dans un rapport remis à la Ministre chargée de la santé Roselyne BACHELOT, des propositions en matière de santé environnementale et du travail, deux domaines encore peu traités par les professionnels de santé.

Il souhaite notamment que la médecine du travail soit réformée en une mission de "prévention globale", en liant santé au travail et santé environnementale.

Pour ceux parmi vous qui souhaitent prendre connaissance de l'entièreté de ce rapport, nous avons créé le lien ci-après: cliquer ici

Pour ceux parmi vous qui n'auront pas le temps de lire l'entièreté de ce rapport, nous avons choisi quelques extraits que nous vous présentons et que nous vous commentons.

Pour notre part, nous considérons que ce rapport fait effectivement l'objet d'un travail important. Néanmoins, il fait lui aussi une part encore trop importante aux maladies dûes aux "modes de vie" et insuffisante aux maladies "professionnelles". Ceci étant, ce document est dans son ensemble intéressant; voir la suite qui y sera donnée par les politiques (l'été prochain).

 

Mission au profit du gouvernement

relative aux disparités territoriales des politiques de

prévention sanitaire

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Rapport présenté par Monsieur André FLAJOLET

Député du Pas-de-Calais

 

(EXTRAITS CHOISIS)

La qualité collective des hommes constitue la première richesse d'un pays. Il est donc de l'intérêt supérieur de la Nation de développer cette qualité et d'orienter la puissance publique à cette fin.

La santé est, en ce sens, un enjeu de compétitivité et d'attractivité des territoires. La bonnesanté a des répercussions positives sur le moral individuel et collectif, qui se traduisent en termes économiques et financiers. Ces répercussions permettant elles-mêmes d'aider ceux qui sont, momentanément ou plus durablement, partiellement ou totalement, dans l'incapacité d'exercer une activité. La santé fait bien partie des tous premiers fondamentaux de la société.

La communauté nationale, en manifestant ainsi son intérêt pour les populations qui la composent, renforce le sentiment d'appartenance collective de ses membres et les incite à donner le meilleur d'eux-mêmes pour leur propre épanouissement et pour le rayonnement du pays.

Il est capital que tous les citoyens sans exception, qu'ils soient professionnels ou patients, élus ou administrés, connaissent la politique du pays vis-à-vis de leur santé et y adhèrent.

C'est le sens de ce premier principe des recommandations de cette mission, fixer le cap de la santé en une politique de prévention qui permette à chacun d'agir en connaissance de cause.

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Une France en retard comparée à ses voisins européens sur certains indicateurs sanitaires

1. Morbidité et mortalité prématurées évitables élevées

2. Dépenses de santé croissantes non liées à l'amélioration de la santé

3. Ecarts de santé creusés par les progrès de la prévention en population générale et les inégalités d'accès aux soins

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Une France en retard comparée à ses voisins européens sur certains indicateurs sanitaires

Ou le système de santé français accélérateur d'inégalités sanitaires

Morbidité et mortalité prématurées évitables élevées

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Les services de médecine des différentes institutions n'ont pas de lien entre eux pour partager les informations qu'ils détiennent et disposent très exceptionnellement de systèmes d'information performants.

Les services de médecine au travail sont particulièrement cloisonnés. 943 services couvrent 15,3 millions de salariés, et disposent de 6 573 médecins du travail, spécialistes, et de 10 543 personnels non médicaux. Source : « Conditions de travail - Bilan 2005 » Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Les services des grandes entreprises leur sont propres et leur lien à l'employeur est donc prédominant, spécialement dans le cas des multinationales ainsi que le constate le Pr FURON en Nord Pas de Calais. Les services interentreprises sont eux gérés par des associations d'employeurs. Dans les deux cas il n'existe aucun lien ni entre les services, pour partager les bonnes pratiques, ni avec les médecins du territoire d'implantation de l'entreprise, pour échanger par exemple des connaissances épidémiologiques. Les systèmes d'information sont spécifiques à chacun des 943 services. En conséquence, les dépistages positifs réalisés peuvent parfaitement n'être suivis d'aucune prise en charge curative puisque, de surcroît, le médecin du travail ne délivre pas de soins.

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La République a l'obligation de diffuser une culture de santé vers les futurs citoyens et de favoriser les actions qui permettent de l'entretenir et de la développer chez chaque citoyen et ses enfants.

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Les services de médecine des différentes institutions n'ont pas de lien entre eux pour partager les informations qu'ils détiennent et disposent très exceptionnellement de systèmes d'information performants.

Les services de médecine au travail sont particulièrement cloisonnés. 943 services couvrent 15,3 millions de salariés, et disposent de 6 573 médecins du travail, spécialistes, et de 10 543 personnels non médicaux. Source : « Conditions de travail - Bilan 2005 » Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Les services des grandes entreprises leur sont propres et leur lien à l'employeur est donc prédominant, spécialement dans le cas des multinationales ainsi que le constate le Pr FURON en Nord Pas de Calais. Les services interentreprises sont eux gérés par des associations d'employeurs. Dans les deux cas il n'existe aucun lien ni entre les services, pour partager les bonnes pratiques, ni avec les médecins du territoire d'implantation de l'entreprise, pour échanger par exemple des connaissances épidémiologiques. Les systèmes d'information sont spécifiques à chacun des 943 services. En conséquence, les dépistages positifs réalisés peuvent parfaitement n'être suivis d'aucune prise en charge curative puisque, de surcroît, le médecin du travail ne délivre pas de soins.

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Loi relative à la politique de santé publique : territorialisation encore incomplète, pilotage difficile, prévention diluée mais identification du pilote

La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'État qui fixe des objectifs pluriannuels d'amélioration de santé de la population et définit des orientations stratégiques dans des domaines jugés prioritaires. Elle affirme aussi le rôle du Parlement qui débat et valide par son vote ces objectifs et ces orientations, et devant lequel le gouvernement rend compte à intervalles réguliers de la mise en oeuvre de cette politique et de l'évaluation de son impact.

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Médecine du travail en lien avec la santé environnement

Le milieu de travail est un endroit ou la «prévention globale» doit s'exercer de façon privilégiée pour deux raisons : nos concitoyens y passent une grande partie de leur temps ; ils y sont exposés à des risques particuliers (produits toxiques, accidents du travail, risques musculo squelettiques, stress...)

L'organisation de la médecine du travail doit être repensée pour plusieurs raisons : la situation démographique catastrophique des médecins du travail (diminution de moitié des effectifs dans les 10 ans à venir) ; la complexité croissante des expositions en milieu de travail ; le caractère insuffisant et contesté, bien que les partenaires sociaux y soient très attachés, des seules visites médicales individuelles et de l'aptitude.

Une première réforme des services de santé au travail a permis d'inscrire la nécessité pour le médecin de passer au minimum un tiers de son temps en entreprise, pour des activités de prévention. Cette réforme doit être poursuivie avec notamment, le développement des actions de «prévention globale» en entreprise et la délégation de compétence ou de tâches.

Surtout, les services de santé au travail manquent actuellement d'un pilotage sanitaire national, régional ou par secteurs et d'articulation, sur le terrain, avec les ingénieurs de prévention des risques professionnels comme avec les médecins traitants. Ce pilotage doit porter sur la définition de priorités de santé publique et d'objectifs d'amélioration de l'état de santé des travailleurs. La question du financement et de la gestion des services de santé au travail (SST) se pose. Cette gestion devrait être transférée des entreprises aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) qui oeuvrent déjà beaucoup en matière de prévention en milieu de travail.

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Recommandation Aii2b

Réorganiser la médecine du travail sur une mission de «prévention globale» collective en lien avec la santé environnementale

a- Gouvernance des services de santé au travail :

- Transférer leur gestion depuis les entreprises vers les CRAM

- Régionaliser et unifier le pilotage des services de MT, informatisation pour partage de données et d'information

- Labelliser dans chaque branche d'activité les entreprises qui innovent pour assainir le milieu de travail

b- Réorganiser les services de santé au travail en tirant parti de la baisse du nombre de médecins:

- Recruter des infirmières, éducateurs...et création de nouveaux métiers pour renforcer la «prévention globale»

- Repenser la formation des professionnels de médecine du travail, dont les médecins du travail :

- lieux et maîtres de stage

- connaissance de l'entreprise, des services des risques professionnels

- « prévention globale » en entreprise

- articulation avec la médecine ambulatoire et hospitalière

c- Recentrer les médecins du travail sur la préservation de la santé en cas de risques forts, rétablir la santé dégradée des salariés ou les réinsérer au retour de maladie :

- Passer du curatif à la «prévention globale» en lien avec les 1300 ingénieurs de prévention des risques professionnels (IPRP) et avec les médecins traitants

- Cibler les visites sur les personnes qui en ont le plus besoin (comme les actions CRAM ou MIRTMO vers les entreprises les plus à risque)

d- Approche de «prévention globale» collective en fonction des besoins en santé à substituer à l'approche individuelle :

- Réaffirmer des objectifs de santé prioritaires de la loi relative à la politique de santé publique

- Intégrer les données de la santé environnementale et mutualiser les études sur les polluants potentiels

- Créer le lien avec le médecin traitant en réintégrant le médecin du travail, maintenant gérés par la CRAM et non plus par l'employeur, dans le partage des informations médicales

- Désigner l'opérateur national compétent pour mutualiser et diffuser les bonnes pratiques de prévention au travail

- Intégrer la médecine du travail dans la «prévention globale» sous l'autorité des ARS

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En France, la prévention sanitaire demeure cantonnée à une place subsidiaire dans le système de santé malgré des enjeux de plus en plus importants

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Mieux préserver la santé des travailleurs : quelle réforme de la médecine du travail ?

Le système français de la médecine du travail, largement centré sur une logique de prévention individuelle, doit aujourd'hui faire face à des transformations d'ordre structurel du système productif.

1. Les carences du modèle français de prévention des risques professionnels

a) Fonctions et ampleur du dispositif opérationnel

La médecine du travail, ce sont 15,3 millions de salariés couverts, 943 services, 6 573 médecins du travail et 10 543 personnels non médicaux. Elle est exclusivement préventive, ayant pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion.

Exercée au sein d'un « service de santé au travail » (SST, anciennement « service médical du travail »), la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs.

b) Une pratique inadaptée

Dans ce domaine prédomine une approche clinique individuelle, centrée autour de la visite d'aptitude. En effet, la loi du 11 octobre 1946 posant une organisation originale fondée sur l'universalité, la gestion patronale contrôlée, la spécialisation et l'indépendance des médecins, a été interprétée comme une interdiction de prodiguer des soins.

La mission préventive est donc essentiellement orientée vers la prévention tertiaire. En ce sens, la médecine du travail est devenue un outil de réparation individuelle plutôt que de réparation collective.

Il s'est progressivement instauré une équivalence entre visite médicale et délivrance d'un certificat d'aptitude. En 2003, l'IGAS indiquait que « le certificat d'aptitude n'a jamais garanti autre chose que l'accomplissement d'une formalité administrative ».

La santé au travail est encore largement dominée par une approche technocratique, centrée sur une logique formelle de moyens plus que de résultats.

Aux termes de l'article R. 241-41-1 du Code du travail, le médecin du travail « établit chaque année, en fonction de l'état et des besoins de santé des salariés, un plan d'activité en milieu de travail, qui porte sur les risques, les postes et les conditions de travail ». Ce plan, qui peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins du travail, prévoit notamment les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence a minima des visites des lieux de travail. Mais il ne permet pas d'évaluer précisément l'impact de l'action sanitaire en milieu de travail.

d) Le constat d'un système en crise

Selon l'analyse comparée des inégalités de mortalité prématurée, l'exclusion du marché du travail sur la santé et la mortalité est un facteur aggravant (travaux de KUNST, GROENHOF, MACHENBACH et le groupe de travail de l'Union européenne sur les inégalités socioéconomiques de santé : « Inégalités sociales de mortalité prématurée : la France comparée aux autres pays européens », 2000). La même année, A. MESRINE a également travaillé sur l'importance de la surmortalité des chômeurs.

C'est en France que l'on observe, pour l'Europe, les écarts de mortalité les plus importants entre les ouvriers peu ou pas qualifiés et les catégories les plus favorisées (cadres, professions libérales, enseignants...) alors que les différences sont davantage lissées dans les pays nordiques.

Les nouveaux défis de la médecine du travail

a) Problèmes d'ordre structurel

- Forte augmentation des maladies professionnelles selon les chiffres de la CNAMTSTS.

- Désaffection pour le métier de médecin du travail. La démographie médicale est alarmante : départs massifs à la retraite (3 000/ 7 000 médecins du travail dans les dix années à venir), effet mécanique du numerus clausus, faible attractivité de la spécialité médicale...

- Eparpillement des responsabilités et cloisonnements.

b) Transformations du système productif et du milieu de travail

Ces dernières années, dans un contexte de mobilité professionnelle croissante et de développement de formes atypiques d'emplois (travail intérimaire, travail à domicile, télétravail), le suivi des salariés s'avère être discontinu.

En outre, l'intensification du travail et l'émergence de nouveaux risques tendent à alourdir la charge mentale des salariés et, contrairement aux idées reçues, à accroître leurs efforts et expositions physiques, y compris dans le secteur tertiaire.

La conséquence d'une telle situation est la croissance exponentielle des troubles musculosquelettiques, représentant les 3/4 des maladies professionnelles déclarées en France, et des troubles « psychosociaux » qui concernent la gestion du stress, de la violence, de la dépression voire même du suicide.

Les politiques malthusiennes auxquelles la France a eu largement recours semblent aujourd'hui inadaptées. Face au vieillissement de la population active et au regard des politiques publiques de l'allongement de la durée de vie active, une nouvelle approche globale des relations entre âge, santé et conditions de travail semble désormais nécessaire.