IMG.jpg

Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

pdfbon de commande livre

DECRET CMR..

COMMENTAIRES "APMP"

SUR LES ACCORDS AVEC LE MINISTERE DU TRAVAIL

 

 

 

Etant entendu, selon les intervenants dans les conventions que nous avons publiées dans nos éditoriaux des 19, 20 et 21 mai, que:

- le risque CMR est encore aujourd'hui insuffisamment identifié;

- qu'en matière de risque CMR, des progrès indispensables doivent être réalisés;

- qu'en matière de risque CMR des carences significatives demeurent;

 

(Quand nous vous disons que les textes ne sont pas respectés par les employeurs !)

 

Sur les engagements pris:

Informer et expliquer le risque CMR en rappelant:

- la nécessité de l'évaluation du risque;

-l'obligation desubstitution des produits CMR de catégories 1 et 2 par des produits CMR de catégorie 3 ou par des produits non CMR;

- argumenter l'éventuelle impossibilité technique de substitution; (*1)

- l'obligation d'adopter les techniques de prévention visant à abaisser le risque à son niveau le plus bas possible, notamment en cas d'impossibilité de substitution;

- l'obligation d'informer les salariés sur les dangers et les former quant à l'utilisation de ces produits;

- élaboration de guides pratiques. (*2)

 

COMMENTAIRES APMP:

En remarque préliminaire, il est quand même admis l'utilisation de 5 millions de tonnes de CMR par an en France !

(*1) argumenter l'éventuelle impossibilité de substitution n'est pas une fin en soi. Selon les textes, en cas d'impossibilité de substitution, il y a obligation d'utiliser le - vase clos -.

(*2) les décrets sont pourtant suffisamment explicites.

Ces organismes justifient leur intervention par le fait que le risque CMR est insuffisamment identifié, que des carences demeurent et que des progrès indispensables doivent être réalisés.

Ces remarques relèvent du plus pur - euphémisme - car le non-respect du décret 2001-97 portant sur les produits CMR est - général -.

Nous notons que les actions qui "devraient" être menées visent à la substitution des CMR de catégories 1 et 2.

Quid des CMR de catégorie 3 ?

Quid des produits chimiques dangereux car dotés d'une VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) ?

Quid du décret 2003-1254 portant sur le risque chimique en général ?

Quid des Français atteints dans leur chair par les maladies cardio-respiratoires, les asthmes professionnels, les maladies hématologiques, hépatiques... ?

Pourquoi le Ministère du Travail ne fait-il pas respecter le décret 2003-1254 qui vise à empêcher toutes ces maladies ?

 

Rappelons, pour mémoire, les jugements du Conseil d'Etat (voir nos éditoriaux des 03, 08 et 11 avril); jugements qui condamnent l'Etat pour ne pas faire appliquer les textes.

Celà laisse augurer de très nombreux procès qui n'iront pas dans le sens d'une diminution du déficit public.

 

Et puis ce qui nous choque aussi:

- alors que nul n'est censé ignorer la loi, nous rappelle-t-on régulièrement;

- alors que les informations sur le risque chimique et CMR sont constantes et générales;

- alors que de nombreuses entreprises ont leur service juridique;

il est question dans ces actions d'informer les chefs d'entreprises de ce qu'ils savent déjà.

Par expérience, nous pouvons affirmer que les employeurs connaissent ces textes mais se refusent à les appliquer, pour des raisons de profit bien sûr.

Ce ne sont certainement pas leurs syndicats respectifs qui vont les contraindre à se mettre en conformité.

CONCLUSION.

Il est demandé à des syndicats d'informer sur ce qui est déjà connu alors qu'il existe au sein du Ministère du Travail une direction générale du travail composée d'inspecteurs du travaildont la mission est précisément de faire respecter les réglementations en matière de travail et notamment en matière de protection de la santé des travailleurs.

C'EST UNE FOIS DE PLUS DE L'INDECENCE POLITICO-ADMINISTRATIVE !