IMG.jpg

Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

pdfbon de commande livre

AMIANTE ET FAUTE DE L'ETAT...

COMMENTAIRES SUR LE DEUXIEME EXEMPLE

 

Autre cas de JURISPRUDENCE qui démontre l'indépendance etl'impartialité de la justice.

Il s'agit cette fois d'une décision où l'employeur est la société Eternit et non plus Sollac.

S'il y a fort logiquement de nombreuses similitudes avec l'information juridique précédente, vous aurez noté les variantes fort intéressantes au demeurant.

CE QUE NOUS EN RETENONS:

Argument fort: il est fait mention dans ce jugement que: " les autorités publiques ne pouvaient ignorer" que les poussières d'amiante étaient reconnues cancérigènes depuis le mileu des années cinquante.

Il est mentionné également que l'Etat n'établissait pas la preuve que la réglementation en vigueur à l'époque des faits permettait de parer aux risques de l'exposition aux poussières d'amiante et que malgré cette impossibilité, il n'avait pris aucune mesure pour protéger les travailleurs.

De l'importance d'un bon dossier... Il ressort des pièces du dossier qu'a remis le salarié,que l'action de l'administration a été insuffisante au regard des risques courus par les travailleurs.

Vous aurez noté qu'il faut être à la cour d'appel ou au Conseil d'Etat pour que soient respectées "constamment"les régles relatives à la charge de la preuve. (Voir nos éditoriaux des 03 et 19 mars 2008)

Comme dans l'information précédente, une grande importance est donnée au fait que les mesures les plus appropriées pour limiter et si possible éliminer les dangers n'ont pas été prises. Nous serions tentés de dire: "Et pour cause, il s'agit là en fait de respecter les fondements des décrets 2001-97 et 2003-1254, à savoir un travailleur ne peut être exposé à un produit chimique sauf s'il y est exposé dans des conditions suffisamment faibles pour ne pas porter atteinte à sa santé, autrement dit à condition de ne pas dépasser la VLEP".

Nul ne pourra nier que si les employeurs, l'administration et de nombreux organismes publics négligent ces obligations citées dans les décrets 2001-97 et 2003-1254, la Justice elle, les respecte!

Les juges ne craignent pas de rappeler et d'opposer tant à l'Etat qu'aux employeurs que l'amiante est reconnue nocive depuis le début du XXème siècle, ce que la plupart des salariés ignoraient eux-mêmes, ainsi que de rappeler et d'opposer que nul ne peut ignorer depuis le milieu des années cinquante que l'amiante est cancérigène.

Les juges n'acceptent pas que les autorités publiques n'aient entrepris aucune recherche afin d'évaluer les risques courus par les travailleurs, ni pris de mesures pour éliminer ou tout au moins limiter les dangers liés à l'expostion à l'amiante - alors que- depuis 1945 ces mêmes autorités publiques avaient inscrit sur le tableau des maladies professionnelles les diverses maladies invalidantes voire même mortelles dûes à l'exposition aux poussières d'amiante.

En aparté, si certains parmi vous trouvent certains de nos éditoriaux un peu trop directs, vous pourrez constater que les Juges sont tout aussi "carrés" dans leur raisonnement.

Enfin les juges apportent (naturellement) une importance au lien de causalité. Dans la présente affaire la cause du décès de M. X. est bien dûe à la faute de l'Etat.