IMG.jpg

Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

pdfbon de commande livre

 LES PROCEDURES APMP 2

 

Dans notre dernier éditorial (les conseils APMP à ses adhérents), vous avez pris connaissance des pièces dont nous avons besoin pour intervenir au soutien de vos intérêts.

Vous nous avez saisi parce que vous souhaitez notre aide et notreprotection. Vous allez découvrir les actions que nous entendons mettre en oeuvre pour vous apporter satisfaction:

Comme vous l'aurez probablement constaté lors des procès déjà attentés pour défendre les victimes de l'amiante, les employeurs n'ont pas hésité pour leur défense, à alléguer de leur ignorance quant à la présence d'amiante au sein de leur entreprise ou même à alléguer qu'ils ignoraient le caractère cancérogène de l'amiante. Quelle classe !

Ceci étant, afin d'éviter de telles situations et dans un premier temps:

- Nous adresserons un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, afin qu'il ne puisse ignorer sa défaillance. En effet, nous allons lui signifier que des salariés de son entreprise nous ont informé de ce qu'ils devaient utiliser des produits dangereux (que nous préciserons) et dans des conditions non conformes aux réglementations en vigueur. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas tenus de décliner vos identités. Que cette situation porte atteinte à l'intégrité physique des plaignants et que par voie de conséquence, il encourt "la faute inexcusable". N'ayant pas à douter "à priori" de sa bonne foi, nous lui demanderons de bien vouloir nous fixer, dans un délai de huit jours, sur ses intentionspour remédier à cette situation.

- Nous adresserons selon les mêmes modalités, copie d'un tel courrier à la Direction départementale du travail et de l'emploi, afin qu'elle ne puisse l'ignorer. Naturellement, nous lui demanderons de bien vouloir nous confirmer, dansun délai de huit jours,qu'elle compte effectivement intervenir conformément àsa mission, afin d'obliger votre employeur à respecter les réglementations et donc la santé et la sécurité de ses salariés.

- En même temps, nous allons adresser un courrier recommandé avec avis de réception à votre médecin du travail, lui demandant de bien vouloir nous préciser sa position vis-à-vis de votreemployeur, dans le cadre de la mauvaise utilisation des produits chimiques qui est pratiquée dans votre entreprise. Nous lui accorderons également un délai de réponse de huit jours.

A la suite de quoi, il faut envisager plusieurs cas possibles.

1. Votre employeur ne connaissait pas les textes (ils sont plus nombreux qu'il y paraît) ou il les connaissait,mais remédie à la situation, après nous en avoir informé "officiellement" dans les délais impartis. C'est notre plus vif souhait !

2. Votre employeur refuse de se conformer aux réglementations (qu'il nous en ait informé ou non). Nous serons alors bien-fondéspour lancer une procédure au pénal à son encontre pour le motif de " MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI ". (Une action au pénal relève du Tribunal correctionnel).

3. Concernant votre médecin du travail, il nous informe des recommandations précises qu'il a adressées à votre employeur, reconnaissant qu'elles sont restées sans suite. Ce type de réponse contribuera àdémontrer la mauvaise volonté de votre employeur et à démontrer qu'il y a effectivement mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

4. Concernant votre médecin du travail toujours, ou bien il refuse de nous répondre ou bien il nous répond que, les produits utilisés et leurs conditions d'utilisationne sont pas de nature à porter atteinte à l'intégrité physiquedes salariés de votre entreprise. Au même titre que pour votre employeur, nous serons là aussi bien-fondés àfaire en sortequ'il soit invité à s'expliquer chez Monsieur le Juge d'instruction. Nous pouvons comprendre qu'un médecin du travail ne parvienne pas à imposer ses recommandations à un employeur, compte tenu des liens "actuels" entre l'institution médecine du travail et le patronat. Néanmoins, nous n'accepterons jamais le PARJURE.

Naturellement, si de besoin, nous ne manquerons pas non plus de nous retourner contre la Direction départementale du travail et de l'emploi.

Si vous nous avez saisi parce que vous êtes déjà atteint d'une maladie professionnelle, le chemin vers le Tribunal correctionnel sera plus court encore et le motif ne relèvera plus de la mise en danger de la vie d'autrui, mais directement de lafaute inexcusable; nous vous rappelons que la faute inexcusable ne s'adresse pas à votre entreprise, mais à votre employeur.