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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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DES COMPORTEMENTS LACHES ET HYPOCRITES

 

Depuis plusieurs semaines maintenant, nous nous attachons à vous dépeindre les conséquences catastrophiques du travail dans nos sociétés et particulièrement, en France.

Comme l'indique le titre du livre d'une scientifique française: " Travailler peut nuire gravement à votre santé " (Editions La Découverte).

Ceci étant, l'explosion des maladies professionnelles, notamment des cancers professionnels; la sous-détection importante de toutes ces maladies et autres cancers; la diminution des indemnisations et bien sûr les non-indemnisations; la destruction lente mais réelle de notre système de protection sociale, malgré les importants taux de cotisations qui nous sont imposés... ne sont en aucun cas une FATALITE.

C'est vrai que les employeurs,qui ne sont toujours pas enclins à respecter les textes réglementaires, et qui ne sonttoujours pas enclins à respecter la vie de leurs collaborateurs, sont les premiers coupablesdans cette tragédie.

Sont-ils les seuls à devoir être incriminés? Certainement pas... Quelque part, ils sont même "encouragés" à contrevenir aux réglementations et à contrevenir à toutes les régles de bonne moralité !

En aparté, nous maintenons que le terme " employeurs "concerne bien évidemment les industriels, mais aussi les responsables de PME-PMI et autres petites entreprises, mais aussi et surtout l'Etat qui n'a jamais daigné être en conformité avec ses propres textes, de même queles mairesde nos communes qui pour la plupart appartiennent à la classe politique qui représente qui ? L'ETAT.

Alors pourquoi estimons-nous qu'ils sont encouragés ?

 

1. Est-il normal qu'une majorité de médecins du travailparticipeaux agissements des employeurs, en refusant de prendre le risque de dire à un salarié que sa santé est en péril, compte tenu de ses conditions de travail et compte tenu des conditions dans lesquelles on lui fait utiliser tel ou tel produit chimique, que l'on sait au demeurantdangereux. Est-il normal qu'une majorité de médecins du travailrefuse d'émettre un avis en parfaite contradiction avec les décisions de l'employeur, à plus forte raison d'imposer ses recommandations.

Bien sûr, vous pouvez nous rétorquer: "vous-mêmes, vous nous avez expliqué que la médecine du travail était sous la "dépendance" du seul patronat (voir notre éditorial du 05 février 2008: article d'un collectif de médecins). Oui et c'est une information que nous maintenons.

Non seulement nous la maintenons, mais nous affirmons aussi que les médecins fautifs sontégalement coupables, puisque:

"Nouvelle information":

JUGEMENTS DE LA COUR DE CASSATION:

Incidences des recommandations du médecin du travail pour l'employeur:

Plusieurs arrêts précisent les conséquences des recommandations du médecin du travail à l'égard de l'employeur.

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L.241-10-1 du Code du Travail.

C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Mais que se passe-t-il si l'employeur ne tient pas compte des recommandations du médecin du travail ? Deux arrêts apportent des réponses.

Tout d'abord la Cour rappelle que les recommandations du médecin du travail s'imposent à l'employeur. Il ne peut s'exonérer de cette obligation qu'en justifiant des motifs l'empêchant de suivre ces recommandations (> Cass. soc. 20 sept. 2006, N° 05-42-925, Sté Comptoir des levures c/Blanc et )

Si l'employeur ne cherche pas à fournir au salarié un poste compatible avec les recommandations du médecin du travail, il encoure les risques suivants:

- le salarié peut refuser de revenir à son poste antérieur. Le licenciement fondé sur le refus du salarié de réintégrer son poste est alors abusif.

- l'employeur ne peut pas sanctionner pour insuffisance professionnelle si les réserves du médecin du travail sont de nature à expliquer l'insuffisance de ses résultats. Une telle sanction est injustifiée et doit être annulée.

- l'employeur commet une faute entrainant pour le salarié un préjudice qui doit être indemnisé.

> Voir licenciements:

- Cass. soc. 19 déc 2007, N° 06-43.918, Sté Logidis c/ Madani

- Cass. soc. 19 déc 2007, N° 06-46.134, Julian c/ Mutuelle complémentaire de la ville de Paris

VOUS COMPRENDREZ QUE NOUS VOULIONS QUE LA MEDECINE DU TRAVAIL SOIT INDEPENDANTE DANS LES MEILLEURS DELAIS.

 

2. Est-il normal qu'une forte proportion de MEDECINS TRAITANTS (généralistes) se refuse à entamer les démarches nécessaires au soutien des intérêts de leurs patients.

"Nouvelle information":

L'article L.461-6 du Code de la Sécurité sociale impose à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance, de déclarer tout symptôme d'imprégnation toxique et toute maladie ayant un caractère professionnel, et figurant sur une liste annexée au Code de la Sécurité sociale. Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non comprise dans la liste, mais présentant à son avis un caractère professionnel. Ces déclarations doivent être adressées au médecin inspecteur régional du travail.

Tout médecin, quel que soit son statut et quel que soit son mode d'exercice est donc concerné par la procédure de déclaration et d'indemnisation des maladies professionnelles. Il lui appartient de demander à son patient: quel est son métier, son poste de travail et quels produits il manipule.

Ce comportement défaillant de ces médecins généralistes, nombreux il faut le rappeler, est d'autant plus fautif et pénalisant pour leurs patients, qu'il y a des délais pour déclarer une maladie professionnelle.

 

3. Pour corroborer cette affirmation... (voir notre éditorial du 27 février: "S'assurer une bonne couverture sociale")

Dans le cadre de la suppression de la prise en charge des patients à 100% Michel CHASSANG, Président du collectif du principal syndicat de médecins libéraux (la CSMF) a déclaré: " Ce lien financier direct entre ALD (*1) et prise en charge est quelque chose de dépassé". Il qualifie la proposition de la HAS (*2) de " piste très intéressante à condition qu'elle s'accompagne d'un bouclier sanitaire proportionnel aux revenus ".

(*1) ALD = affections longue durée

(*2) HAS = haute autorité de santé

NOS COMMENTAIRES: De notre point de vue, cette déclaration est choquante, surtout venant d'un syndicat de médecins libéraux.

Outre le fait que l'on ne comprend pas où est l'intérêt pour les médecins traitants de faire de telles déclarations ! venir dire que le lien financier direct entre ALD et prise en charge est quelquechose de dépassé est un "non-sens" relevant d'un raisonnement intellectuel IMMORAL.

Venir dire ensuite que cette pseudo-solution est intéressante à condition qu'elle s'accompagne d'un bouclier sanitaire proportionnel aux revenus, laisse sous-entendre de nouvelles augmentations de cotisations. Tout ceci n'est pas très glorieux !

Et que penser de la déclaration de Christian Saout, Président du collectif d'associations d'usagers de la santé (CISS) qui se dit partisan d'une réforme "le système actuel risquant l'explosion en plein vol. Avec les critères tels qu'ils sont aujourd'hui, on va rapidement arriver à douze millions de personnes en ALD. On n'aura pas les moyens de financer çà ".

Nous doutons fort que les usagers que nous sommes aient donné mandat à Christian Saout pour faire des déclarations, allant autant à l'encontre de nos intérêts, en tant quepatients que nous sommes tous, ne serait-ce que potentiellement.

Au passage, il nous faut noter que selon ce Monsieur, et ne doutons pas de ses sources, le nombre de cancers va continuer à augmenter puisqu'il est prévu douze millions de personnes en ALD dans un bref délai; ce que nous ne cessons de vous soutenir.

 

4. Puisque le mot "syndicat" vient d'être mentionné ci-dessus, justement parlons-en !

Que pensez-vous du silence pour ne pas dire du "black-out radio" de nos syndicats vedettes (CGT, CFDT, FO...), sur ce problème des maladies professionnelles.

Créés pour intervenir au soutien des intérêts des salariés, ils ont dû estimer leur charge trop importante, se cantonnant à obtenir régulièrement des augmentations de rémunérations pour les seuls salariés de la fonction publique. Ils viennentse plaindre, aujourd'hui,qu'il n'y a pas suffisamment de syndiqués en France. Devons-nous leur rappeler que régulièrement depuis plusieurs décennies, de nombreux déçus du syndicalisme "à la française" "ont déchiré leur carte" comme ils disent.

 

5. Souvenez-vous notre éditorial du 28 janvier: POURQUOI APMP, où nous attirions votre attention sur la désinformation pratiquée parcertains grands médias télévisuels, qui nous signalaient que: " l'explosion des cancers à laquelle nous assistions était dûe essentiellement à nos modes de vie (sic).

- 22% des cancers seraient dûs au tabac

-7% des cancers seraient dûs à l'alcool

- Et seulement 1% des cancers seraient dûs à l'environnement (sans nous préciser le type d'environnement),

occultant les 70% manquants, car en comptant bien 22 + 7 + 1 = 30% seulement.

Et de recommencer il y a quelques jours, en nous donnant les chiffres traduisant cette forte augmentation des cancers (ils ont plus que doublés en moins d'une décennie) et bien sûr, augmentation dûe essentiellement à nos modes de vie.

Vous constaterez qu'ils ne font JAMAIS mention de l'existence du moindre cancer professionnel, comme si ce type de cancer n'existait pas.

Outre le fait que ce genre d'informations est parfaitement inacceptable, nous y voyons aussi une atteinte à la noble et souvent difficile profession de journaliste;journaliste qui rappelons-le est censévérifier ses sources avant de les communiquer.

 

6.Souvenez-vous notre éditorial du 30 janvier: Article de la CRAM Nord-Picardie dans le journal LA VOIX DU NORD du 08 décembre 2005:

Débutée en juin 2002, l'étude SUMER 2003, menée par1 800médecins du travailauprès d'une population de 56 000 salariés (représentative de 17,5 millions de salariés français), révèle des chiffres inquiétants sur l'exposition des personnes aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). En extrapolant les résultats de l'enquête, il est démontré que plus de 2 370 000 personnes sont en contact avec des produits cancérogènes, soient 13,5% des salariés; 186 000 personnes sont en contact avec des produits mutagènes et 180 000 à des produits toxiques pour la reproduction (reprotoxiques).

Souvenez-vous encore notre éditorial du 01 février: Communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de l'INRS du 26 juin 2006:

Dans la logique du Plan Santé au Travail 2005-2009, face aux enjeux cruciaux attachés à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de l'effectivité du droit est tout à fait essentiel. C'est l'objectif de cette campagne qui s'attaque à des risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et de leurs effets différés sur la santé (risques de cancers professionnels notamment).

Les visites assurées par les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des caisses de Sécurité sociale (CRAM et CGSS) s'achèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006. Le bilan de la campagne sera rendu public par Gérard Larcher.

COMMENTAIRES APMP:

Désolés Messieurs, mais il faudra un jour nous expliquer pourquoi vous vous êtes contentés de dresser un constat et de chiffrer le nombre de salariés français en danger, plutôt que: ALORS QUE VOUS EN AVEZ L'AUTORITE et ALORS QUE TELLE EST L'UNE DE VOS MISSIONS, VOUS NE FAITES PAS RESPECTER LES TEXTES EN VIGUEUR !

 

" D'autres " sont " dignes " de cet éditorial. Nous évoquerons leur cas ces prochains jours.