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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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PRINCIPE DE PRECAUTION...

LE PROGRAMME REACH

 


 

ARTICLE PUBLIE PAR LE MINISTERE DE L'ECOLOGIE

DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLE

 

Les grands principes du réglement R E A C H

Créé le 06 février 2007

Actualisé le 20 mars 2007

 

Le principal enjeu de R E A C H est de combler le déficit de connaissances des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l'utilisation des substances chimiques. Par rapport à la réglementation existante, le réglement R E A C H introduit trois grandes innovations:

- Une nouvelle procédure: l'enregistrement

- Un nouvel outil de gestion des risques: l'autorisation

- La création d'une " Agence européenne des produits chimiques ", basée à Helsinki, en charge des aspects techniques et administratifs, liés au fonctionnement du dispositif.

Ainsi, dans les 11 années qui suivront l'entrée en vigueur du réglement, 30 000 substances (sur les 100 000 existantes sur le marché communautaire), qui représente la très vaste majorité des tonnages produits et mis sur le marché, seront ainsi enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Auparavant seules les substances mises sur le marché après 1981 faisaient l'objet d'une notification préalable. Désormais, c'est aux producteurs de substances et non plus aux autorités publiques de prouver que les risques liés aux substances qu'ils produisent sont valablement maîtrisés: c'est le renversement de la charge de la preuve.

 

Le système est basé sur 4 grandes procédures:

- l'enregistrement: l'industrie est tenue de se procurer des informations pertinentes sur les substances qu'elle produit et d'exploiter ces informations pour assurer une gestion sûre des dites substances: analyse du couple substance/utilisation(s). Aucune substance soumise à enregistrement ne peut être fabriquée ni importée si elle n'a pas été enregistrée.

- les évaluations: évaluation des essais, des dossiers d'enregistrement et des substances qui permettent d'éviter les esais inutiles et de s'assurer que les industriels respectent leurs obligations.

- l'autorisation: certaines substances CMR 1 & 2 (= cancérogène catégorie 1 et 2), PBT (= persistante, bioaccumulable, toxique) et vPvB (= très persistante et très bioaccumulable) sont soumises à autorisation afin de limiter les risques pour l'homme et l'environnement. Aucune substance soumise à la procédure d'autorisation ne peut être utilisée si elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation pour cet usage. Ce dispositif vise à ce que chaque utilisation de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou l'Environnement soit soumise à autorisation, afin de permettre un contrôle strict.

- La restriction: filet de sécurité du système permettant de gérer les risques non couverts par ailleurs. Elle peut permettre l'interdiction pure et simple d'une substance sur le marché européen quel que soit son usage.

COMMENTAIRES APMP:

Il faudra que nous soyons vigilants quant à l'application effective de ce programme, tant il est vrai que le lobbying industriel exerce déjà de fortes pressions sur la Commission, selon certains scientifiques de forte renommée.