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Découvrez le livre du Président de L'APMP qui s'intitule "Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale".

Il porte à votre connaissance tout ce que vous cachent "impunément":

- la classe politique dans son entièreté

- l'administration et autres organismes publics et...

- les syndicats.

L'auteur a tenu à informer ses lecteurs des agissements qui détruisent notre système de santé.

Pour l'acquérir, vous pouvez en passer commande à l'APMP. Aucune obligation d'adhérer.

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CONTROLE CIBLE SUR LES PRODUITS...

CANCEROGENES, MUTAGENES et REPROTOXIQUES

 

 

Campagne de contrôle ciblée sur les produits C M R.

Comme Gérard LARCHER, Ministre de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion professionnelle des Jeunes, l'a annoncé aux partenaires sociaux le 04 mai 2006, dans le cadre du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, le Ministère chargé du Travail (Direction des relations du travail), la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels) et l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS) ont lancé en juin 2006, une campagne nationale de contrôle ciblée sur l'utilisation en entreprises d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (C M R). La méthode des campagnes de contrôle ciblées, organisées en 2004 et 2005 sur les chantiers de retrait d'amiante - qui feront l'objet d'une troisième campagne ciblée cet automne - est donc étendue aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Cette campagne vise à évaluer le respect de la réglementation renforcée, relative aux agents C M R de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret 2001-97 du 1er février 2001, et notamment la mise en oeuvre du principe de substitution. Cette réglementation concerne les agents classés au niveau communautaire en catégorie 1 (risque prouvé chez l'homme) ou 2 (risque prouvé chez l'animal et suspecté chez l'homme). L'enquête SUMER 2003 a révélé qu'un nombre important de salariés se déclarent exposés à ces agents.

Dans la logique du Plan Santé au Travail 2005 - 2009, face aux enjeux cruciaux attachés à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de l'effectivité du droit est tout à fait essentiel. C'est l'objectif de cette campagne qui s'attaque à des risques dont la prise en compte présente des difficultés particulières, en raison de leur caractère diffus et de leurs effets différés sur la santé (risques de cancers professionnels notamment).

Les visites, assurées par les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des Caisses de Sécurité sociale (CRAM et CGSS) s'achèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus au dernier trimestre 2006. Le bilan de la campagne sera rendu public par Gérard LARCHER.

Supplément au communiqué:

Les textes de la réglementationimposent des mesures de prévention renforcées pour les travailleurs exposés aux agents C M R de catégorie 1 ou 2, à savoir:

- Evaluation des risques: nature, degré et durée de l'exposition aux agents C M R afin de définir des mesures de prévention et des procédures et méthodes de travail appropriées.

- Substitution obligatoire de l'agent C M R par un autre agent ou procédé non ou moins dangereux lorsque c'est techniquement possible.

-TRAVAIL EN SYSTEME CLOSlorsque la substitution n'a pu être mise en place.

- Mesures de protection collective à défaut de système clos applicable et notamment le captage à la source des polluants et vérification périodique de ces installations.

- Formation et information des travailleurs.

- Evaluation régulière de l'exposition des travailleurs et lorsque une valeur limite d'exposition professionnelle (V L E P) contraignante existe: obligation de contrôle annuel par un organisme agréé et arrêt des postes de travail concernés, en cas de dépassement confirmé de la V L E P.

- Limitation du nombre de travailleurs exposésou susceptibles de l'être.

- Mise en place de mesures de détection précoces et de dispositifs en cas d'urgence (en particulier lors d'éventuelles ruptures du confinement des systèmes clos).

- Délimitation des zones à risques, étiquetage des récipients.

- Suivi des expositions: liste des travailleurs exposés et fiches d'exposition.

- Surveillance médicale renforcée: établissement d'une fiche d'aptitude par le médecin du travail (renouvelable au moins une fois par an), constitution d'un dossier médical pour chaque travailleur exposé à un agent C M R, remise d'une attestation d'exposition au départ du travailleur.

 

COMMENTAIRES APMP:

Si ce communiqué avait été rédigé l'année de sa sortie, (en 2001) nous aurions pu éviter d'émettre des critiques, et encore, en partie seulement.

Or sa rédaction étant récente (2006), nous sommes contraints de déplorer le manque de volonté, et surtout le manque de vérité qui ressort de ce document.

En effet entretemps, un autre décret est sorti (le 23 décembre 2003); décret plus contraignant encore car il porte sur le risque chimique "dans sa globalité".

Le principe de substitution tel qu'annoncé dans le 2ème paragraphe n'a plus aucun sens depuis le 23 décembre 2003, puisque des produits nonCMRsont considérés (à juste titre) depuis cette date, comme dangereux.

Nous ne pouvons accepter que ce décret qui porte sur le risque chimique, et qui fera l'objet d'un prochain éditorial (décret 2003-1254en l'occurence), soit passé une fois de plus sous silence.

Quoiqu'il en soit, le décret C M R , objet du communiqué, soyons clairs: "n'est toujours pas appliqué !".

Et pourtant, vous êtes effectivement nombreux à devoir utiliser ces produits dans votre travail. Rappelez-vous notre éditorial qui portait sur l'article de la CRAM Nord Picardie: 2 736 000 Français sont exposés aux seuls C M R.

Pour corroborer notre affirmation, à savoir que ce décret 2001-97 n'est pas appliqué, les rédacteurs de ce communiqué ne précisent-ils pas, nous citons: "dans la logique du Plan Santé au travail 2005-2009, face aux enjeux cruciaux attachés à l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail, le renforcement de l'effectivité du droit est tout àfait essentiel ".

Concernant les incohérences de ce décret 2001-97, nous vous proposons de prendre connaissance du contenu de nos deux prochains éditoriaux.